Avant la réforme de 2009, l'Alsace avait la particularité d'avoir un nombre très important de « tuteurs » (ancienne dénomination) par rapport à d'autres régions françaises, puisqu'ils étaient plus de 250 rien que pour le Bas-Rhin si je ne m'abuse. Les tuteurs familiaux y compris. Bien qu'après la professionnalisation et l'obtention du Certificat National de Compétence (CNC), les Mandataires Judiciaires à la Protection de la Personne (MJPM) seront toujours nombreux en Alsace. Paradoxalement, avant la réforme presque toutes ces personnes exerçaient dans leur « coin », si l'on peut dire. Elles ne se sont pas regroupées, peut-être par manque de temps ou alors parce que |
beaucoup considéraient leur travail non comme une profession ou un métier, mais comme une intervention « bénévole » sous la coupe du « juge des tutelles », qui était pratiquement leur seul interlocuteur. Cependant, les Mandataires Judiciaires du ressort du TI de HAGUENAU, sous l'impulsion de Camille GOUILLARD et par la suite sous la présidence de Pierre SATTLER, ont jugé utile de créer une association dès 2001. Déjà l'idée était de mieux se connaître les uns et les autres, de partager leur expérience et de suivre en commun l'évolution des textes les concernant. L'Association des Tuteurs et Gérants de Tutelle de HAGUENAU (ATGT) a ainsi été suivie par la création de l'association des Gérants de Tutelles du ressort du TI de WISSEMBOURG. |
Est venu ensuite le 1er janvier 2009, avec l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 et dans la foulée la refonte de la carte judiciaire pour le 1er janvier 2010 (du moins pour l'Alsace). Il s'agit là de deux réformes qui ont bouleversé complètement le métier de MJPM et l'implantation géographique des TI, puisque près de 200 d'entre eux ont été fermés (regroupés), sur l'ensemble du territoire. Ainsi, les TI de WISSEMBOURG et de BRUMATH ont été regroupés sur celui de HAGUENAU, suite à cela les mandataires judiciaires ont également regroupé leurs deux associations. Aujourd'hui, il reste sur le ressort de la Cour d'Appel de COLMAR : 4 TGI et 11 TI.
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